Longtemps utilisé, l’amiante est désormais interdit d’usage dans la conception de différents matériaux de construction. Depuis le 1er janvier 1977, son utilisation est proscrite, car il s’est avéré nocif pour la santé de l’homme. Dès lors, le diagnostic amiante est devenu obligatoire dans tous les bâtiments.
Les cas de diagnostic amiante obligatoire
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les bâtiments utilisés comme résidence avec un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être effectué avant la mise en vente de ce type de bâtiment.
Le diagnostic amiante concerne également tout appartement, toute maison individuelle et toute dépendance. Pour les appartements en particulier, la fiche qui récapitule le diagnostic amiante des parties communes doit être ajoutée au dossier de mise en vente.
Le diagnostic amiante est aussi obligatoire dans les cas de démolition de logement construit bien avant juillet 1997. Il en est de même pour tous travaux engagés dans ce type de bâtiment. Ceci est exigé afin d’assurer la protection des professionnels de la rénovation.
Hormis les cas de vente, de travaux ou de démolition, le diagnostic amiante est obligatoire de façon générale pour les appartements dont les permis datent d’avant juillet 1997. Ainsi, les parties communes comme celles privatives doivent subir ce diagnostic, exception faite des maisons individuelles.
Il est à noter que depuis le 1er trimestre de l’année 2016, les logements en location construits avant juillet 1997 doivent disposer d’une attestation amiante. Les propriétaires se doivent de la mettre à disposition de leurs locataires.
Coût d’un diagnostic amiante
Le diagnostic amiante s’effectue généralement en contrepartie de deux montants, soit :
- 100 euros ;
- ou 200 euros.
Le prix est fonction de la taille de l’habitation. S’il arrivait que les recherches doivent s’approfondir ou que des frais d’analyse doivent s’y ajouter, le prix pourrait varier. Le prix change également en cas de détection d’amiante. Le coût du diagnostic amiante se déduit des revenus locatifs.
Durée de validité
Si votre diagnostic amiante est effectué bien après janvier 2013, sa durée de validité est illimitée si aucune trace d’amiante n’est détectée. Pour ceux qui ont réalisé leur diagnostic avant janvier 2013 et qui s’est révélé négatif, un renouvellement du diagnostic est exigé. Il doit se faire si le logement venait à être mis en vente.
Si de l’amiante a été détecté lors d’un précédent diagnostic, un renouvellement est obligatoire dans un délai de 3 ans. Ce nouveau contrôle permettra de suivre l’avancée de la dégradation du logement. Il permettra aussi d’attester de son désamiantage si c’est le cas.
Le diagnostic amiante protège les habitants d’un logement, mais aussi les professionnels de la rénovation. Il serait alors utile de le réaliser en suivant les règles en vigueur.
