Hormis l’obligation du locataireconcernant le paiement de son loyer, celui-ci a plusieurs autres obligations qu’il se doit de respecter. Parmi elles, se trouvent l’engagement assurance locataire, l’obligation du locataire pour les visites, l’obligation locataire entretien, etc. Découvrez la revue détaillée des obligations du locataire.
Obligation locataire concernant le loyer
Le paiement du loyer ne peut, en aucun cas, être interrompu pour un défaut d’équipement. Le règlement de son loyer est la première obligation locataire. Il se doit de le payer dans le respect scrupuleux des modalités de paiement convenues de commun accord avec son bailleur.
Le loyer se paie à terme échu ou d’avance selon une périodicité bien définie. Cela peut se faire de façon mensuelle, trimestrielle, etc. Si le loyer est prélevé de manière automatique, le locataire est libre de le changer en cours de bail. C’est, en effet, une disposition abusive.
Un défaut d’équipement ne peut justifier l’interruption du paiement du loyer. Cela est possible uniquement si ce défaut entraîne l’impossibilité d’utiliser le bien. Le propriétaire doit délivrer une quittance à chaque loyer payé, et ceci, sans contrepartie. Le manquement au paiement du loyer entraîne une résiliation du contrat de location.
Obligation locataire concernant les charges
Le propriétaire se charge de faire certaines dépenses à la place du locataire. Elles concernent généralement les factures d’eau et d’énergie ainsi que les charges liées à l’entretien des parties communes.
Ces charges sont dites récupérables. De ce fait, le bailleur peut exiger le remboursement de ces dépenses sous la forme de provisions payables d’avance. En fin d’année, une régularisation de ces provisions a lieu. Le propriétaire retourne donc le trop-perçu ou réclame un complément de charges. De même que le loyer, le non-règlement des charges peut être source de résiliation du contrat.
Obligation liée à l’entretien courant
C’est un décret qui fixe la majorité des réparations que peut faire un locataire. L’entretien quotidien de l’habitation revient au locataire. Il se charge également des petites réparations et interventions du quotidien. Comme entretien du quotidien, il y a, par exemple, le graissage des gonds de portes, le remplacement des ampoules, l’entretien du corps de chauffe de la chaudière, etc.
Obligation concernant les dégâts et nuisances
Le locataire est responsable de tous les dégâts qui surviennent pendant que son bail est en cours. Sa responsabilité n’est pas mise en cause uniquement si les dégâts ne sont pas de son fait. Il s’agit, entre autres, de dommages provenant d’une force majeure, à l’instar d’un ouragan, d’un séisme, etc.
Sa responsabilité est aussi écartée si le dommage est dû à la négligence du bailleur. La responsabilité des dégâts n’incombe pas non plus au locataire si les dommages ont été provoqués par un tiers entré dans l’habitation sans y être invité.
Une autre obligation locataire est le respect du voisinage. Il se doit d’éviter au maximum tout ce qui pourrait nuire aux voisins. Il s’agit notamment de :
- bruits ;
- violences ;
- injures ;
- encombrement des parties communes ;
- occupation indue de place de parking, etc.
En cas de non-respect de cette clause du contrat de location, un tribunal peut être saisi. Après appréciation des nuisances par le tribunal, le bail peut être résilié.
L’assurance
Le locataire a pour obligation de souscrire une assurance pour prévenir les risques locatifs. Cette assurance est, en fait, la traditionnelle multirisque habitation. Il doit présenter un justificatif de cette souscription au propriétaire dès la réception des clefs. Chaque année, il doit pouvoir présenter une attestation de l’assurance sur demande de son bailleur.
Tout comme le propriétaire, le locataire a également des obligations. Un manquement à l’obligation locataire peut entraîner une résiliation du contrat de bail.
