Achat d’un terrain agricole ? Quels sont les frais de notaire à prévoir ?

Le terrain agricole est un terrain localisé dans une zone rurale et destiné à une activité de nature agricole comme le pâturage, l’élevage ou le champ. L’achat d’un tel terrain fait appel au notaire qui est un professionnel du droit habileté à authentifier les transactions immobilières. À ce titre, il bénéficie des frais qui doivent lui être reversés en contrepartie de sa prestation. Découvrez dans cet article comment s’opère le calcul des frais de notaire.

Bien comprendre le concept des frais de notaire

Il existe différents coûts qui entrent dans la définition des frais de notaire terrain agricole. Ces derniers englobent aussi bien la rémunération du notaire que les impôts, les taxes et les débours.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire a deux composantes que sont :

  • Les émoluments ;
  • Les honoraires.

Les émoluments du notaire sont les tarifs qui sont fixés par décret et applicables par tous les notaires. Ces tarifs fixés correspondent en réalité à la fonction du notaire en tant qu’officier public. Les honoraires du notaire, quant à eux, relèvent de sa fonction en tant que conseil. Il n’est méconnu de personne que la profession de notaire est une profession libérale. En tant que telle, le notaire peut mener des activités de conseil au profit de ses clients. Ainsi, il perçoit des honoraires de conseil dont le montant n’est fixé que par lui et de façon libre.

Les taxes et autres

Les taxes et les impôts relèvent de la fiscalité. Il s’agit notamment de la TVA, de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement. La taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrements constituent les droits de mutations. En 2021, les droits de mutation ont été haussés dans de nombreux départements en France. Seuls cinq (05) départements n’ont pas procédé à cette hausse.

Outre les droits de mutations et la TVA, il y a les débours qui sont compris aussi dans les frais de notaire. Ce sont des montants déboursés par le notaire provisoirement pour mener sa mission.  Il les débourse soit pour payer un document ou pour payer les personnes dont l’intervention est nécessaire dans la transaction. C’est ainsi le cas du géomètre-expert. Par ailleurs, les frais de déplacement sont aussi compris dans les frais de notaire terrain agricole.

Les éléments de calculs des frais de notaire terrain agricole

Pour calculer les frais de notaire, il vous faut le prix d’achat de votre terrain agricole et les taux applicables en matière d’émoluments et de taxes.

Le prix d’achat du terrain agricole

C’est sur le prix d’achat du bien immobilier agricole que le notaire calcule ses émoluments et éventuellement les taxes. Plus le prix d’achat du terrain est grand, plus les émoluments sont élevés. Cependant, si le prix d’achat du terrain est trop bas, il se peut que les frais de notaire du terrain agricole soient élevés. Avec un terrain qui coûte 1000 euros par exemple, les frais de notaire peuvent s’élever à 1 500 euros.

De plus, le prix d’achat du terrain est influencé par de nombreux autres critères.  En matière de terrain agricole, on distingue le terrain constructible et le terrain non constructible. En conséquence, le montant à débourser pour acheter un terrain constructible n’est pas le même dans le cas d’un terrain non constructible. La localisation géographique du terrain influence aussi son prix. Par ailleurs, il y a le critère de classification du terrain. Lorsque le terrain agricole n’est pas classé, cela fait élever le prix d’achat.

Les conditions de calcul

Si vous faites appel au notaire pour la partie strictement légale de la vente, la signature de l’acte authentique, vous ne payez que les émoluments. Le coût de ces derniers est prévisible puisqu’il s’agit des taux évolutifs qui sont indiqués par décret. Par contre, si vous bénéficiez aussi de ses conseils pour la transaction, vous aurez à payer également les honoraires et éventuellement les débours. Ces frais sont payables aussi bien s’il s’agit d’une transaction avec des professionnels ou entre particuliers.

Par ailleurs, si en tant qu’acheteur, vous êtes assujetti à la TVA, le notaire peut en recouvrer le montant. Dans le cas contraire, vous n’aurez à payer que les droits de mutations. Ces derniers comprennent la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrements. Les droits d’enregistrement sont de l’ordre de 5,09 à 5,81%.

Un simulateur pour le calcul des frais de notaire terrain agricole

Ce n’est souvent pas facile pour de nombreuses personnes de se retrouver quant au calcul des frais de notaire. Si vous en faites partie, il existe des solutions en ligne qui vous permettent d’avoir des estimations de frais de notaire. C’est le cas du site de la Chambre des notaires de Paris. Il vous suffit d’entrer les données avec la plus grande précision possible. Le plus souvent, le simulateur vous demande des données relatives à la superficie du terrain et à sa localisation.

En conclusion, les frais de notaire comprennent les émoluments, les honoraires, la TVA, les droits de mutations et les débours. Ces frais sont calculés sur le prix d’achat du terrain agricole qui varie suivant qu’il soit constructible ou non et suivant sa localisation. Un simulateur en ligne permet d’avoir des estimations.