Les résultats du diagnostic certificat d’état des risques naturels doivent être nécessairement joints au dossier de vente ou de location d’un bien immobilier. Ce diagnostic vise principalement à informer le futur propriétaire des risques et des pollutions auxquels il pourrait être exposé. L’enjeu c’est donc la sécurité de l’acquéreur ou du locataire. Que devez-vous savoir sur le diagnostic certificat d’état des risques naturels ?
Le diagnostic certificat d’état des risques naturels : qu’est ce que c’est ?
S’effectuant généralement en cas de location ou de vente d’un logement, le diagnostic certificat d’état des risques naturels est l’un des diagnostics les plus importants dans le domaine de l’immobilier. Dans le cadre d’une location, les résultats doivent être rattachés au bail. De même, lorsqu’il est question d’une vente, le document des résultats doit être joint à l’acte de vente ou à la promesse d’achat.
De façon concrète, le diagnostic certificat d’état des risques naturels vise la protection d’un futur locataire ou acquéreur à travers l’identification des risques éventuels entourant le logement ou le terrain. Ce diagnostic est connu sous plusieurs autres dénominations, notamment le diagnostic état des risques naturels miniers et technologiques ou le diagnostic état des risques et pollutions.
À qui s’adresse ce diagnostic ?
Le diagnostic certificat d’état des risques naturels concerne principalement les bailleurs ou propriétaires vendeurs. Ce diagnostic est exigé à partir du moment où un bien est mis en location ou en vente et que la commune a rendu public un plan de prévention de risque. Le plan de prévention de risque est un document établi par l’État pour identifier les dangers pouvant peser sur une population et ses infrastructures. Le détenteur de la liste des risques est le préfet de la commune.
Quelles sont les démarches nécessaires à sa réalisation?
Le diagnostic certificat d’état des risques naturels peut se faire directement en ligne par le propriétaire vendeur, le bailleur ou le mandataire en charge de la vente ou de la location. Pour ce faire, il faudra accéder au formulaire en ligne via le site du ministère chargé de l’environnement et y renseigner certaines informations sans aucune erreur aucune. Ces infos sont entre autres :
- L’adresse du logement ou du terrain ;
- L’arrêté préfectoral de la commune en question ;
- La situation du bien par rapport au plan de prévention des risques ;
- Les pièces jointes ;
- Les instructions de travaux…
La réalisation du diagnostic dans ce cas est totalement gratuite. Cependant pour de meilleures garanties, vous pouvez recourir à un professionnel.
