Dès lors que vous décidez de mettre en vente ou en location un bien immobilier, vous devez effectuer de nombreux diagnostic. Parmi eux, figure le diagnostic plomb. Il a pour but de détecter la présence du plomb dans les locaux à acquérir. Son origine se trouve dans le fait que le plomb était très utilisé en peinture. Puis avec le temps, l’on a constaté ses effets nocifs sur la santé. À partir de quel moment ce diagnostic est-il obligatoire ? Pour qui est-il obligatoire ? Les réponses dans cet article.
Le diagnostic plomb : pour qui et quand est-il obligatoire ?
Habituellement, la réalisation du diagnostic plomb incombe au vendeur du bien immobilier. Mais en fonction des circonstances, cette responsabilité incombe au bailleur dans le cas d’une location et au maître d’ouvrage pour une construction. Il est prévu dans les textes de loi que tous les logements possédant un permis de construire datant d’avant 1949 doivent impérativement établir ce diagnostic. Cette situation s’applique notamment pour la vente, les travaux de construction et la location. Le diagnostic plomb doit être réalisé par les soins d’un diagnostiqueur certifié pour éviter toute déconvenue.
S’agissant de la vente d’un bien immobilier, ce diagnostic doit être réalisé pour la constitution du dossier de diagnostic technique. Il doit être fourni à l’occasion de la vente du bien immobilier et plus spécifiquement pour les maisons individuelles et les copropriétés. Concernant les travaux, ce diagnostic doit être réalisé pour tout immeuble devant faire l’objet d’une démolition ou d’une construction. Il permet de protéger ceux qui viendront travailler sur le chantier. Enfin, dans le cadre d’une location ou d’une colocation, il doit être obligatoirement joint au contrat de location.
Les étapes pour réaliser le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb doit impérativement être réalisé par un prestataire certifié. Sa réalisation obéit à certaines règles notamment :
- L’identification des facteurs internes et externes ;
- La mention de l’état de conversion ;
- Le repérage des facteurs de dégradation.
En considérant que 1 mg de plomb/cm2 constitue le seuil autorisé, il faudra identifier les éléments dont le revêtement contient un taux supérieur au seuil recommandé. Ces revêtements concernent les portes et fenêtres, les murs à l’interne, etc. Chaque surface revêtue contenant du plomb est notée en fonction de l’état de conversion qui lui correspond. Il faudra relever les causes possibles de la dégradation du logement puis faire un rapport indiquant les résultats de l’analyse au plomb. On y retrouvera le taux de concentration en plomb du logement avec les endroits où ils ont été relevés.
