Comment résilier son bail de colocation ?

Bien qu’il implique plusieurs personnes, tout colocataire est libre de donner congé à tout moment sans aucun motif légitime. Cependant, rompre un contrat de colocation impose le suivi d’une certaine procédure qui varie selon le type de contrat de colocation signé. Pour savoir comment résilier son bail de colocation, il est important que l’on examine d’abord un certain nombre de conditions de forme et de fond.

Le délai de préavis

La résiliation d’un bail colocation peut intervenir pour plusieurs raisons (mutation professionnelle, mésentente entre colocataires). Cependant, cette réalisation se fait en plusieurs étapes successives. Dans un premier temps, le colocataire doit analyser son contrat de location pour connaître la nature du logement qu’il a loué (logement meublé ou vide) s’il ne le sait pas encore.

C’est très important, car le délai de préavis qui s’appliquera sera différent selon le type de logement. Si vous avez intégré un logement qui était non meublé à la base, vous aurez un préavis de trois mois. Si par contre, vous avez intégré un logement qui était à la base meublée le préavis de résiliation du bail colocation sera réduit à un mois.

La loi considère comme meublé, tout logement qui contient suffisamment de meubles et d’équipements pour permettre une vie décente au locataire. Dès lors que vous connaissez votre délai de préavis, vous devez notifier votre décision de mettre fin au bail colocation à votre bailleur. Pour ce faire, vous pouvez user :

  • d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • d’un acte d’huissier ;
  • d’une remise en main propre contre un récépissé ou d’un émargement.

Le délai du préavis commence à s’appliquer à partir du jour où votre bailleur reçoit ou prend connaissance de votre lettre de résiliation. Notez que ces règles ne sont valables que pour les colocataires qui se sont inscrits sur le bail colocation.

Si le colocataire qui souhaite partir est non inscrit sur le bail, il ne sera soumis à aucune règle de préavis et n’aura à verser aucune indemnité à son ou ses colocataire(s). D’un autre côté, si tous les colocataires décident unanimement de partir du logement, ils devront adresser un congé commun au propriétaire bailleur.

Le paiement des charges locatives

L’un des éléments clés d’un bail colocation est la collaboration qui se développe entre les différents colocataires. En effet, dans ces circonstances, les charges locatives sont souvent réparties. Les colocataires se chargent donc de dépenses spécifiques relatives à l’électricité, l’eau ou l’abonnement internet, etc.

Ce facteur doit être absolument pris en compte par le colocataire avant même qu’il ne pense à comment résilier son bail de colocation. Avant de penser à quitter le logement et à résilier son bail, tout colocataire doit faire les comptes avec les autres colocataires. Il devra régler tout ce qu’il doit à ses colocataires en fonction de la façon dont les dépenses ont été organisées.

Il doit aussi veiller à interrompre tout virement ou prélèvement automatique lié à la colocation. Pour ce qui est du paiement du loyer et des charges, la résiliation du bail colocation aura un effet différent selon les clauses présentes dans votre contrat. Si ce dernier comporte une clause de solidarité, vous continuerez à payer un loyer jusqu’à 06 mois après la fin du préavis.

Cependant, dès l’intégration d’un nouveau colocataire, vous êtes déchargé de cette responsabilité. S’il s’agit d’un bail de colocation classique, aucune responsabilité ne vous incombe.

L’état des lieux de sortie de bail

Si vous faites l’objet d’un bail individuel ou chaque colocataire a son propre contrat, faire l’état des lieux de sortie est une obligation. Vous devez fixer un rendez-vous avec votre bailleur afin qu’il visite votre appartement. C’est lui qui déterminera ensuite si vous pouvez récupérer tout ou juste une partie de votre dépôt de garantie après la résiliation du bail colocation.

Si par contre, vous avez signé un bail collectif, un état des lieux de sortie n’est pas du tout obligatoire. Il est recommandé, car il y a toujours un risque que vous ayez à payer pour des dégradations survenues après votre départ. Vous pouvez simplement demander à faire un état des lieux intermédiaire.

Restitution du dépôt de garantie

La restitution du dépôt de garantie est un procédé qui se fait différemment selon la nature de votre contrat de bail colocation. Si vous avez signé un bail individuel, votre propriétaire-bailleur est soumis aux mêmes réglementations que pour un contrat de location classique.

Il dispose d’un mois pour restituer le dépôt de garantie du moment que l’état des lieux d’entrée est conforme à l’état des lieux de sortie. Si ce n’est pas le cas, le délai est étendu à deux mois. Cela permet au bailleur d’évaluer le coût des réparations locatives qui sera déduit du dépôt de garantie.

En revanche, si vous avez signé un bail colocation collective, votre propriétaire n’est pas obligé de vous remettre votre garantie instantanément. La restitution du dépôt de garantie peut se faire à la fin du bail ou au départ de tous les colocataires.

Dans ce cas, vous devez soit attendre que les colocataires restants libèrent le logement, soit essayer de vous arranger à l’amiable avec le bailleur pour qu’il vous délivre votre part du dépôt de garantie.