La loi Robien est une loi de défiscalisation immobilière qui permet l’allègement de l’imposition aux contribuables ayant investi dans du neuf ou de la réhabilitation entre le 23 avril 2003 et le 31 août 2006. Grâce à ses conditions d’accès très faciles à remplir, elle a rapidement été plébiscitée par les investisseurs. Cet article vous dit tout sur le fonctionnement de la loi Robien et les avantages de ses différents dispositifs.
Fonctionnement de la loi Robien
Pour comprendre le fonctionnement loi Robien, il faut attentivement considérer ses deux dispositifs de défiscalisation. Il s’agit de :
- La loi Robien classique ;
- La loi Robien recentrée…
La première couvre les investissements réalisés jusqu’au 31 août 2006 et permet de bénéficier de 65 % de la valeur du bien immobilier sur une durée de 15 ans. Ce pourcentage se subdivise en plusieurs tranches à déduire du prix d’acquisition de l’immeuble. En effet, pour les 5 premières années, le taux d’amortissement est de 8 %. Ce taux sera ensuite de 2,5 % pour les 4,7 ou 10 ans. Ainsi, l’investisseur peut effectuer une mise en location de son immeuble et percevoir des rentes assujetties à une fiscalité modérée.
La loi Robien recentrée est le nouveau dispositif de défiscalisation de la même loi. Elle permet d’amortir 50 % de l’investissement sur une durée de 9 ans et couvre les achats immobiliers effectués entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Pour ses 7 premières années, son taux d’amortissement est de 6 %. Pour les deux dernières années, le taux est de 2 %.
Les conditions d’accès à l’application de la loi Robien
Les investisseurs doivent remplir certaines conditions avant de pouvoir bénéficier de l’application de la loi Robien. Elles sont très souples dans leur ensemble. La loi s’applique à un logement neuf ou en état futur d’achèvement. Le premier doit avoir été acquis entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009. Quant au second, il doit avoir été acquis entre le 2 avril 2003 et le 31 décembre 2009. Il faudra également effectuer une mise en location du logement pendant au moins 9 ans. Par ailleurs :
- Le locataire ne doit pas appartenir aux niches fiscales du propriétaire ;
- Vous devez respecter les plafonds de loyer au m2 prévus par la loi.
- Il est interdit d’accumuler la loi Robien avec des dispositifs tels que la réduction d’impôt Scellier, la réduction forfaitaire cosse ancien, le régime micro financier, etc.
Si vous avez un ou plusieurs investissements locatifs que vous désirez défiscaliser en Robien, vous devrez vous adresser à l’administration fiscale. Elle se chargera de vous fournir une liste d’obligations déclaratives selon la nature du bien que vous détenez.
Les avantages de la loi Robien
Le fonctionnement loi Robien garantit de nombreux avantages à ses bénéficiaires. Pour la loi Robien classique, un amortissement est accordé sur les dépenses de travaux jugés importants. Il s’effectue en un taux de 8 % sur les 5 premières années et de 2,5 % pour les 4, 7, et 10 autres années. Cela permet de soulager les investisseurs. Pour le fonctionnement loi Robien recentrée, un amortissement de 50 % est accordé sur 9 ans. L’avantage ici est que les bénéficiaires jouissent de rythmes fluides de déduction. À cela s’ajoute un impôt sur le revenu à hauteur de 26 % accordé pour les logements situés dans une zone de revitalisation rurale.
Enfin, dans le fonctionnement loi Robien, le plafond de ressources du locataire n’est pas pris en compte.
