Dans le souci de protéger l’environnement, les eaux usées sont généralement traitées, soit grâce à des installations individuelles autonomes, soit dans une station d’épuration. Pendant les transactions immobilières, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire lorsque la maison est équipée d’un dispositif d’assainissement individuel. Pour vous aider à comprendre la démarche et son bien-fondé, nous avons pris l’initiative de vous en dire davantage dans cet article.
Le diagnostic assainissement non collectif pour lutter contre la pollution de l’environnement
Le diagnostic assainissement non collectif est relatif aux installations industrielles de traitement des eaux usées domestiques. C’est un document établi par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) attestant du bon fonctionnement d’une installation autonome de traitement des eaux domestiques. En France, plus de 5 millions de logements disposent d’une installation autonome et ne sont pas raccordés au réseau public de collecte et traitement des eaux usées. Ainsi, le gouvernement a rendu obligatoire le diagnostic assainissement non collectif depuis le 1er janvier 2011. Cette décision permet donc de préserver l’environnement et de protéger les Français contre les risques de santé liés à la pollution.
En effet, le contrôle du SPANC se déroule en plusieurs étapes et concerne :
- Les installations ayant déjà fait l’objet d’un contrôle ;
- Les installations montées avant le 31 décembre 1998 et n’ayant pas fait l’objet de diagnostic ;
- Les installations réhabilitées ou montées après le 31 décembre 1998 et n’ayant jamais été contrôlée par le SPANC.
L’intérêt du diagnostic assainissement non collectif dans les transactions immobilières
Le diagnostic assainissement non collectif est un contrôle permettant de vérifier les installations individuelles (fosse toutes eaux, filtre compact, microstation d’épuration, etc.). En effet, chaque promesse de vente immobilière doit être suivie d’un rapport du diagnostic assainissement non collectif datant de 1 an maximum. À défaut, les travaux de réhabilitation reviennent à la charge du vendeur. Toutefois, l’acheteur qui désire effectuer ces travaux peut négocier le prix avec le vendeur et demander ensuite l’octroi d’un prêt à taux zéro remboursable sur 15 ans.
À l’instar du diagnostic assainissement non collectif, le diagnostic d’installation électrique est également obligatoire avant chaque transaction immobilière. C’est un contrôle rigoureux au cours duquel le diagnostiqueur doit accéder à l’ensemble des locaux. Ce dernier est chargé de vérifier toutes les installations électriques et énergétiques allant des interrupteurs, jusqu’aux prises. En cas d’anomalies, les risques sont identifiés dans un rapport, suivi de recommandations adéquates pour améliorer les installations. Allant jusqu’à 10 000 €, le prêt à taux zéro couvre également les travaux de réhabilitation énergétiques afin de permettre à l’acquéreur de faire un meilleur usage de son bien.
