Nombreuses sont les personnes qui ne cessent de se poser la question de savoir : les frais de notaire pour une succession : comment sont-ils calculés ? Heureusement, il existe une méthode assez simple qui permet de calculer aisément le total des frais de succession devant être payé au notaire.
En quoi consistent les frais de notaire succession ?
Lorsque les héritiers se décident à faire appel à un notaire pour la transmission du patrimoine après l’ouverture de la succession, ils doivent nécessairement s’apprêter à dépenser une certaine somme. En effet, l’intervention d’un notaire implique toujours la réalisation de nombreux actes notariés surtout en matière de succession.
L’interpellation d’un notaire devient obligatoire dans certains cas qui sont également fixés par la loi :
- La présence d’un testament ;
- Le montant total de la succession est supérieur à 5 000 € ;
- La présence d’une donation consentie par le défunt de son vivant ;
- La présence d’un bien immobilier dans le patrimoine du défunt.
Généralement, les frais de notaire succession sont divisés en deux catégories distinctes, mais liées. Dans un premier temps, vous avez les tarifs réglementés (émoluments) et dans un second temps, vous avez les tarifs non réglementés (débours, droits et taxes). Tandis que les premiers sont fixés par la loi, les derniers sont variables en fonction des prestations.
Ainsi, les frais de notaire pour une succession : comment sont-ils calculés ? Pour calculer les frais de notaire, vous devez forcément prendre en compte deux grands facteurs.
Les frais de notaire succession : les tarifs réglementés
Pour chacune des prestations qu’il délivre, le notaire peut percevoir des émoluments dont le montant est fixé par la loi. Ces prestations sont essentiellement la réalisation de différents actes notariés. Notez d’ailleurs que le taux de TVA est de 20 % sur les émoluments du notaire.
Les frais de notaire succession : les tarifs supplémentaires
En principe, lorsque l’on parle de frais de notaire, on fait référence à quatre éléments importants : les débours, les droits et taxes qui forment les frais supplémentaires ainsi que la rémunération du notaire qui est fixée par la loi. Si les premiers constituent environ 8/10e des frais de notaire, les deux qui suivent forment 1/10e des frais pendant que le dernier représente également 1/10e des frais.
Les débours sont essentiellement les sommes avancées par le notaire qui lui permettent d’obtenir un document auprès d’une administration. Ils peuvent également être utilisés pour rémunérer un intervenant. Quant aux droits et taxes, ils sont reversés à l’État et aux collectivités locales. Le notaire ne saurait percevoir d’honoraires lorsqu’il travaille en matière de succession.
