Pour mettre en place un projet d’acquisition d’un bien immobilier, il faut connaître le montant nécessaire à votre ambition. Le montant de l’acquisition du bien ne se limite pas au prix d’achat ni au coût de votre emprunt. Pour une vraie estimation du budget que nécessite votre projet, vous devez prendre en compte les frais de notaire dans votre calcul. Découvrez donc comment fonctionne le calcul des frais de notaire.
Les frais de notaires, qu’est-ce que c’est ?
Encore appelés frais d’acquisition, les frais de notaire représentent l’ensemble des sommes versées par un acquéreur au notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. Il s’agit, en particulier, des droits d’enregistrement.
Le montant des frais de notaire représente généralement un pourcentage du montant total de la vente immobilière. Il est compris entre 2 et 3 % quand il s’agit d’une transaction immobilière dans le neuf. Pour une acquisition d’un bien immobilier ancien, le pourcentage peut osciller entre 7 et 8 %.
Le calcul de frais de notaire se fait donc en fonction du prix d’achat du bien et varie d’une transaction immobilière à une autre. Toutefois, ils sont soumis à des tarifs réglementés. L’officier public, quant à lui, se rémunère avec les émoluments qui sont inclus dans l’enveloppe des frais de notaire.
En général, c’est l’acquéreur qui finance les frais de notaire. Cependant, certaines banques proposent de les financer en fonction du profil de l’emprunteur.
L’acquéreur doit payer les frais lors de la signature de l’acte authentique. Ces frais ne sont pas à confondre avec la commission de l’agent immobilier ou avec le séquestre. L’acheteur du bien immobilier jouit d’un droit de rétractation d’un délai de 10 jours. Dans le cas d’une rétractation, le séquestre est remboursé en intégralité.
Quels sont les éléments qui composent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont, en majeure partie, constitués de nombreuses taxes que l’officier public collecte pour le compte de l’État. L’autre partie des frais est composée de divers éléments. De façon succincte, il est possible de les énumérer ainsi qu’il suit :
- les droits de mutation ;
- les émoluments du notaire ;
- les débours.
Les droits de mutation
Les droits de mutation ou frais de mutation représentent les différentes taxes à verser à l’État ainsi qu’aux collectivités locales par l’acquéreur. Ces impôts et taxes équivalent à un pourcentage du prix de l’acquisition du bien immobilier.
Pour une acquisition dans l’ancien, ils se répartissent comme il suit : la taxe de la commune s’élève à 1,20 % ; la taxe départementale part de 3,80 % à 4,50 % ; la taxe qui revient à l’État correspond à un pourcentage allant de 0,095 % à 0,1125 %. Ainsi, pour un terrain à bâtir ou un logement, les frais de mutation font un pourcentage total qui va de 5,09 % à 5,81 % du prix d’achat.
Les émoluments dans le calcul de frais de notaire
Les émoluments du notaire sont les honoraires du notaire. Ils sont soumis à des tarifs réglementés et sont invariables, quel que soit la commune ou le département en France. Par ailleurs, qu’il s’agisse d’une acquisition dans le neuf ou l’ancien, les émoluments ne changent pas.
Depuis le 1er mai 2016, la loi des finances permet au notaire de procéder à une remise de 10 % pour ses clients. Cette réduction concerne uniquement des montants allant au-delà de 150 000 euros.
Le calcul des honoraires du notaire est fait en considérant le prix d’achat du bien immobilier et en suivant diverses tranches de prix. Sur une transaction immobilière, différents taux sont en vigueur en 2021.
De 0 à 6500 euros, le taux est de 3,945 % ; il est de 1,627 % pour la tranche de 6500 à 17 000 euros. De 17 000 à 60 000 euros, il est appliqué un taux de 1,085 %. Au-delà de 60 000 euros, le taux est de 0,814 %.
La plus grande part des émoluments du notaire est prélevée sur les premiers milliers d’euros du prix d’achat du bien immobilier. C’est pour cela que les honoraires du notaire semblent élevés quand il s’agit de petites transactions. Ils décroissent à partir d’un certain montant.
La loi des finances du 1er mai 2016 a aussi fixé un plafond pour la rémunération du notaire. Elle ne peut dépasser 10 % de la valeur du bien acheté. Le montant minimal des émoluments du notaire est fixé à 90 euros.
Les débours
Les débours représentent les frais annexes que le notaire avance pour le compte de l’acquéreur. Ces frais servent, bien souvent, à payer la taxe sur la publicité foncière, les frais de timbres. Ils sont aussi utilisés pour le cadastre, la constitution de dossier, la contribution de sécurité immobilière, et pour payer les géomètres. En outre, ils sont utiles pour les différentes formalités au bureau des hypothèques.
Pour faciliter les différentes transactions, l’officier public collecte en une fois tous les frais à payer. Ceux-ci peuvent être légèrement différents d’un notaire à un autre.
En résumé, le calcul de frais de notaire se fait en tenant compte de tous les paramètres cités ci-dessus. Avant de passer donc à l’acquisition d’un bien immobilier, faites l’estimation de votre budget en y incluant les frais de notaire.