Aujourd’hui en France, l’assurance emprunteur dans le cadre du prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais peut être requise dans certains cas. Elle permet de prévoir des risques d’incapacité de remboursement d’un prêt immobilier. Mais comment fonctionne-t-elle vraiment, et dans quelles situations ?
Assurance emprunteur pour couvrir son prêt immobilier
L’assurance emprunteur dans le prêt immobilier peut être utilisée lors de certaines situations qui peuvent freiner ou arrêter le remboursement d’un prêt immobilier :
- L’incapacité temporaire totale de Travail (ITT)
- L’invalidité Permanente Totale (IPT)
- L’invalidité Permanente Partielle (IPP)
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), handicap extrême
- Décès de l’emprunteur
Afin de protéger l’emprunteur et de prévenir au maximum ces risques qui pourraient compromettre le remboursement d’un crédit immobilier, les banques peuvent exiger l’adhésion à une assurance emprunteur au prêt immobilier. L’emprunteur peut choisir le contrat proposé par son établissement bancaire ou peut décider de se tourner vers une autre institution, appelée délégation d’assurance (si l’établissement bancaire respecte la Loi Hamon).
Dans la situation d’un IPP (Invalidité Permanente Partielle), l’individu peut obtenir une assurance emprunteur pour son prêt lorsque que son taux d’incapacité à travailler est supérieur à 33%. Si son taux est jugé supérieur, les mensualités seront versées partiellement par l’assurance. Ce cas est similaire à l’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et de l’Invalidité Permanente Totale (IPT) où les échéances mensuelles sont remboursées partiellement, mais uniquement lorsque l’individu à un taux d’incapacité de 66%.
Dans le cas d’une perte de travail, tel que le chômage, l’assurance emprunteur est accordée seulement aux salariés détendeurs d’un CDI depuis au moins un an. Tout comme le cas du IPP, les mensualités seront remboursées de façon partielle et va donc permettre à l’individu de rester protégé et de continuer à rembourser ses mensualités immobilières en attendant qu’il retrouve un emploi.
Si un individu qui veut prétendre à une assurance emprunteur pour le remboursement de son prêt immobilier, il doit effectuer un dossier et un examen médical, et s’il est jugé en incapacité de continuer son activité professionnelle, on peut lui accorder une assurance.
En revanche, dans le cas du décès de la personne emprunteuse et du PTIA, l’assurance emprunteur est obligatoire sans saisie du bien immobilier.
Quel est le cout d’une assurance emprunteur dans un crédit ?
Avant de demander à contracter une assurance emprunteur pour un crédit, il faut savoir que les tarifs ne sont pas les mêmes selon :
- Selon l’âge de l’individu
- Selon les types de contrats (en interne ou en délégation)
- Selon l’état de santé de l’individu souhaitant obtenir une assurance.
- Selon l’activité professionnelle de l’individu
- Selon le montant et la durée du prêt immobilier contracté
- Selon les établissements bancaires
A partir de ces différentes catégories, les tarifs varient et peuvent être ensuite calculés à partir de la base du capital restant ou de la base du capital emprunté.
Plus l’assuré sera âgé, plus son assurance sera élevée car il sera plus exposé aux risques, et à l’inverse si la plus grande partie du capital est remboursée, l’assurance diminuera.
Les taux d’assurance emprunteur (TAEA), dépendent également de l’institution bancaire, c’est pourquoi il faut se renseigner avant de demander une assurance. Par exemple, le taux d’assurance emprunteur était de 0,38 % pour les moins de 35 ans et de 1,84% pour les plus de 55 ans chez BNP Paribas en 2019, mais il était de 0,59% pour les moins de 35 ans et de 1,16% pour les plus de 55 ans chez HSBC la même année. Dans cette situation, un individu de de 25 ans va plutôt se diriger vers cette dernière après avoir comparé les deux contrats.
L’assurance emprunteur dans le prêt immobilier varie donc selon plusieurs facteurs et doit être réfléchie pour obtenir la meilleure offre.
