Les aides à la création d’entreprise sont des dispositifs de financement mis en place pour accompagner les citoyens dans leur projet de création d’entreprise. Elles peuvent revêtir de nombreuses formes. C’est ainsi que vous en trouverez sous la forme d’allègement des charges sociales ou encore d’exonération d’impôts. Il en existe également sous la forme de prêts. Afin de vous aider dans le choix de l’aide qui vous conviendra le mieux, voici des aides à la création d’entreprises auxquelles vous pouvez prétendre.
L’ACRE
Anciennement nommée Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises, l’ACCRE est l’une des aides à la création d’entreprise les plus répandues en France. Elle implique une exonération partielle des charges sociales sur une durée déterminée au début de votre activité. Devenue l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE), elle poursuit les mêmes objectifs. C’est ainsi qu’il est possible dans votre parcours d’entrepreneur ou de créateur d’entreprise de bénéficier plusieurs fois de l’ACRE. Cette aide contribue à une diminution conséquente des charges sociales que vous devrez payer au début de votre activité. Cette exonération s’applique notamment par rapport à votre:
- Cotisation vieillesse ;
- Assurance maternité ;
- Assurance maladie ;
- Assurance décès et invalidité.
L’accès à l’ACRE est soumis à des conditions. Elle est ouverte à tout entrepreneur avec des obligations de revenus professionnels. Pour en bénéficier, vous devez créer ou reprendre une entreprise et en exercer le plein contrôle. Vous devez détenir en tant qu’entrepreneur au moins 50% du capital de la société dont 35% à titre personnel. Si vous aviez déjà bénéficié de cette aide, il faut attendre trois ans à partir de la date d’expiration finale de votre période d’exonération.
L’ARCE
L’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif mis en place pour vous permettre de toucher une part du reliquat des allocations de chômage. Dès lors que vous y souscrivez, vous devez opérer un choix. Soit vous maintenez votre allocation de chômage, soit vous choisissez l’option ARCE. Si vous optez pour l’ARCE, vous ne pourrez plus toucher aux allocations de chômage. Un entrepreneur qui crée ou reprend une entreprise à la fin de son contrat de travail a beaucoup plus de chance de bénéficier de l’ARCE. À noter que les règles applicables en matière de l’Aide à la reprise ou la création d’entreprise sont énoncées dans la Convention d’assurance chômage. Cette aide est versée en deux tranches à l’entrepreneur concerné.
Pour être éligible à l’ARCE, vous devez être sur la liste des demandeurs d’emplois ayant bénéficié de l’Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise (ACCRE). Vous devez faire une demande d’ARCE auprès d’une des agences crées à cette fin. Voici les conditions à remplir pour ce faire :
- Obtention de l’ACRE ;
- Créer ou reprendre une entreprise ;
- Bénéficier des droits aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).
À l’exception des micro-entrepreneurs, tous les repreneurs ou créateurs d’entreprise obtiennent l’ACRE sans aucun problème. Vous devrez vous assurer entre autre d’être en cours d’indemnisation pour pouvoir bénéficier de l’ARCE. Actuellement, le montant versé par l’ACRE est de 45% du reliquat des droits aux allocations qu’il vous reste.
Le NACRE
Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise est un dispositif qui accompagne les entrepreneurs dans la création de leur entreprise. Elle opère notamment sur le plan de l’accompagnement financier en particulier avec le prêt à taux zéro. Ce prêt est attribué à hauteur de 10.000 € dans la mesure où vous avez considérablement évolué sur votre projet de création ou de reprise d’entreprise.
Les entrepreneurs pouvant prétendre au NACRE sont entre autres les demandeurs d’emploi indemnisés ou non sous certaines conditions, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique. S’y ajoute aussi toute personne de bonne moralité âgée entre 18 et 26 ans ainsi que les personnes handicapées de moins de 30 ans. Par ailleurs, si vous créez ou reprenez une activité dans un quartier prioritaire alors vous pouvez prétendre au NACRE. Il en est de même lorsque vous bénéficiez d’une prestation partagée d’éducation de l’enfant.
L’ARE
L’aide au retour à l’emploi est une allocation de chômage est destinées aux salariés du secteur privé involontairement devenus chômeurs. Il s’agit d’un revenu de remplacement versé par votre assurance chômage. L’ARE est perçue par le chômeur pendant une période indéterminée en fonction du temps passé à son dernier emploi. Elle se calcule sur la base des salaires, des primes et autres rémunérations soumis à l’assurance chômage. Les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle ou compensatrice de congés payés ne sont pas concernées par le calcul.
Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions. Ainsi, vous devez avoir été victime d’un licenciement d’ordre économique ou encore d’un contrat de travail non reconduit. Votre cessation de travail doit provenir d’une rupture conventionnelle ou même d’une démission légitime de votre poste de travail.
Le CIR
Le crédit impôt recherche vise les entreprises versant dans la recherche et le développement expérimental. Son taux est de 30% pour les entreprises des grandes villes et de 50% pour celles des départements. On compte parmi les dépenses du CIR les dépenses de normalisation, de fonctionnement, de recherches, etc. Il est accordé aux entreprises à conditions qu’elles exercent leur mission dans l’espace économique européen. De plus, les activités devront être à même de déterminer le résultat des impositions par rapport au revenu.
Les aides à la création d’entreprise sont nombreuses. Il est important que vous soyez bien informés afin de savoir celui auquel vous devez soumettre votre candidature. Généralement, le choix de l’aide implique un certain nombre de conditions qu’il est préférable de connaître.
